📜 Afternight — Conditions Générales d'Utilisation

Version du 30 octobre 2026, corrigée le 31 octobre et le 1er novembre 2026. Elle remplace la version du 5 octobre 2026, corrigée jusqu'au 25 octobre 2026. La correction du 31 octobre : les bios et les annonces ne peuvent plus parler de santé, de vie sexuelle ou d'orientation, même te concernant (article 8 ter) ; les écrans qui montrent les autres membres bloquent les captures d'écran sur Android ; l'aperçu pendant la sonnerie d'une visio est décrit (article 8 ter). La correction du 1er novembre : l'hôte s'engage à donner l'adresse exacte de son after et répond d'une adresse fausse ou inexacte.

Ce qui change dans cette version :

  1. Afternight dit clairement ce qu'elle est : un hébergeur. Elle stocke et affiche ce que les membres publient ; elle ne le relit pas avant publication, ne le vérifie pas et ne le garantit pas ; elle traite les signalements (articles 1, 3, 8, 8 quater, 9 et 11).
  2. Plus de selfie à la publication, plus de mention « photo comparée à un selfie » : personne ne compare plus ta photo à quoi que ce soit au moment où tu la publies. Les selfies déjà envoyés, les dates et résultats de comparaison et les dossiers de relecture de photos existants ont été effacés le 30 octobre 2026.
  3. Aucune relecture par une personne de tes photos ni de tes textes, ni avant ni après leur publication, en dehors du traitement d'un signalement. En dehors des filtres automatiques, les mêmes pour tous (mots refusés, coordonnées masquées avant l'adresse donnée), une photo ou un texte n'est masqué ou retiré que sur signalement (articles 8 et 8 ter).
  4. Tes photos peuvent montrer tes amis — tes autres photos de profil comme les photos de ton after : en les publiant, tu déclares qu'ils sont majeurs et que tu as leur accord (article 8 quater). Ta photo principale, elle, montre toujours ton visage, et toi seul. Une photo d'after ne montre toujours rien qui permette de retrouver l'adresse (article 8 ter).
  5. Plus de limite de places imposée par Afternight. Le nombre de personnes que tu accueilles chez toi est ta seule responsabilité ; Afternight ne fixe aucun nombre, n'en affiche aucun et ne contrôle pas qui tu reçois (articles 7 quinquies et 8 quater).
  6. Aucun selfie, même après un signalement : Afternight ne vérifie ni l'identité ni les photos de ses membres. Un faux profil engage son auteur ; un compte signalé plusieurs fois peut être restreint ou suspendu par l'administrateur, avec un motif que tu peux contester (article 9).
  7. La photo principale en grand sur la carte de ton after est ouverte à tous, sans condition (article 8 ter).
  8. Parrainage : un ami est confirmé quand son compte a 14 jours et qu'un appel vidéo a été constaté par nos serveurs (article 10). Les amis déjà confirmés le restent.
  9. La personne qui traite les signalements s'appelle désormais « l'administrateur » : une seule personne, Jérémy Lemaitre, traite les signalements et prend les décisions (article 9).
  10. Nouvel article 8 quater : pour chaque chose que tu publies (pseudo, ville, bio, photos, annonce, messages, photos de conversation, souvenir de soirée, évaluation), tu es l'auteur et le seul responsable, et tu déclares que les personnes qui apparaissent avec toi sont majeures et d'accord. L'application te le rappelle par des fenêtres : ces rappels sont une aide, le contrat c'est ici.
  11. Une règle des boutiques Google Play et App Store est écrite noir sur blanc : pas de nudité ni de contenu sexuel explicite (article 7).
  12. L'article 15 dit exactement ce qui reste, et combien de temps, après la suppression de ton compte, y compris les copies de sauvegarde.
  13. L'article 2 nomme les prestataires et leurs pays, et renvoie au détail dans la politique de confidentialité.

Cette version est une nouvelle version au sens de l'article 16. Elle retire le selfie, la relecture des photos et la limite de places. Elle ajoute deux règles : pas de nudité (règle des boutiques, article 7) et, à chaque publication, ta déclaration que les personnes qui apparaissent avec toi sont majeures et d'accord (article 8 quater) — un engagement que la loi te donnait déjà, mais qui est maintenant écrit noir sur blanc et qui te sera opposé. Elle n'ajoute aucune sanction plus lourde contre toi. Ses règles de fonctionnement s'appliquent à tous depuis le 30 octobre 2026 ; si tu as déjà un compte, elle t'est présentée à ta prochaine ouverture de l'application pour que tu l'acceptes. Tant que tu ne l'as pas acceptée, tu ne peux plus envoyer de demande, publier d'after ni recevoir d'adresse, mais tu peux toujours signaler, demander tes données et supprimer ton compte (article 15), sans frais. Tu restes libre de refuser et de partir. Elle t'est aussi résumée dans l'application.

Le texte d'avant t'est envoyé sur simple demande à contact@afternight.fr. L'historique des corrections d'octobre 2026 (15, 16, 18, 19, 22, 23, 24 et 25 octobre) est disponible sur demande à la même adresse.

1. Qui édite Afternight — et ce qu'Afternight fait, et ne fait pas

Afternight est édité par Jérémy Lemaitre, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Afternight, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 819 140 906, adresse administrative : 6 place de la Vierge, 31260 Mane, téléphone : 07 46 79 44 01, e-mail : contact@afternight.fr. Directeur de la publication : Jérémy Lemaitre. Administrateur du service (la personne qui traite les signalements et prend les décisions décrites à l'article 9) : Jérémy Lemaitre.

Hébergement des données : SUPABASE PTE. LTD., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513 (contact : legal@supabase.io), serveurs situés dans l'Union européenne (Irlande). Hébergement du site : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis (contact : support@netlify.com). Le détail figure dans nos mentions légales.

Afternight est un hébergeur. Au sens de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (article 3 pour la définition, article 6 pour la responsabilité), Afternight stocke et affiche ce que ses membres publient (pseudo, ville, bio, photos, annonces d'after, messages, photos de conversation, évaluations). Concrètement :

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Afternight et du présent site. Elles forment un contrat entre toi et l'éditeur.

À l'inscription, tu coches une case confirmant que tu les acceptes. Cette acceptation vaut pour l'ensemble des présentes conditions, y compris les engagements que tu prends à chaque publication (article 8 quater) et les règles des afters (articles 7 à 7 sexies). Notre politique de confidentialité, elle, t'informe sur l'usage de tes données : elle est à lire, pas à accepter, et tu peux la lire avant même de créer ton compte. Cette acceptation est enregistrée par nos serveurs, avec la version acceptée et l'heure du serveur, et elle est conservée à part, y compris après la suppression de ton compte, pour pouvoir prouver ce que tu as accepté. Sans cette acceptation, la création de compte est impossible.

Où vont tes données. Tes données sont traitées par Afternight et par des prestataires qu'elle a choisis. La politique de confidentialité (section 3) les nomme un par un, avec leur pays et le cadre qui encadre les transferts hors Union européenne : Supabase (société de Singapour, serveurs en Irlande : base de données, comptes, messages, photos), LiveKit (États-Unis : appels vidéo, rien d'enregistré), Brevo (France : e-mails), OVHcloud (France : boîte contact@ et nom de domaine), Netlify (États-Unis : site), Google (États-Unis : notifications Firebase et boutique Google Play), Apple (États-Unis : boutique App Store), Expo (États-Unis : jetons de notification), la Base Adresse Nationale (service public français : aide au remplissage de l'adresse), CARTO (États-Unis : fond de carte du Radar, qui voit ton adresse IP et la zone affichée, jamais ton compte) et un ordinateur de sauvegarde situé en France, protégé par un mot de passe (article 15). Le code de l'application est hébergé chez GitHub (États-Unis) : c'est le code qui s'y trouve, pas tes données, qui sont stockées chez Supabase. Tu peux lire tout cela dans la politique de confidentialité avant même de créer ton compte : elle t'informe, elle n'est pas à accepter, et ton acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement au traitement de tes données.

Afternight est un service destiné aux personnes résidant en France. Un after ne peut être publié qu'en France métropolitaine, en Corse ou dans les cinq départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) : nos serveurs refusent toute autre position, et l'application refuse une position que ton téléphone signale comme simulée.

3. Ce qu'est Afternight — et ce qu'il n'est pas

Afternight est un service de mise en relation entre personnes majeures souhaitant se retrouver lors de fins de soirée (« afters »).

Chaque after est publié et organisé par son hôte, qui en répond ; chaque participant répond de son propre comportement, dans les conditions prévues par la loi. Afternight fournit un outil de mise en relation : elle n'organise pas les afters et n'y est pas présente.

Afternight est un hébergeur (article 1). Elle stocke et affiche ce que les membres publient : elle ne le choisit pas, ne le vérifie pas et ne le garantit pas, et elle ne le relit pas avant sa publication. Elle n'exerce aucune surveillance générale ; elle agit dès qu'elle a connaissance d'un contenu illicite ou contraire à ces conditions, le plus souvent par un signalement (article 9). Chaque membre est l'auteur et le seul responsable de ce qu'il publie (pseudo, ville, bio, photos, annonce, messages, photos de conversation, évaluations) et de ce qu'il fait (article 8 quater). Quand Afternight reçoit un signalement, elle le traite dans les meilleurs délais (article 9).

Elle répond de ses propres obligations (sécurité du service, traitement des signalements, protection des données) en cas de manquement.

4. Accès — réservé aux personnes majeures

L'accès est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. À l'inscription, ta date de naissance est renseignée et tu déclares avoir 18 ans ou plus. Elle ne peut plus être modifiée ensuite ; ton âge est calculé par nos serveurs à partir de cette date, et une inscription sans date de naissance, ou déclarant moins de 18 ans, est refusée.

Afternight ne vérifie pas ton âge. À ce jour, Afternight ne réalise aucune vérification officielle d'identité et n'utilise aucun prestataire externe de vérification d'âge. Si un tel dispositif est mis en place, les présentes CGU et la politique de confidentialité seront mises à jour avant son utilisation.

Si un signalement ou un élément sérieux fait douter de la majorité d'un membre, l'administrateur traite ce signalement en priorité. Il peut t'écrire pour te demander de t'expliquer avant de décider ; il ne te demande aucune pièce d'identité et n'en conserve aucune, et il peut prendre l'une des mesures de l'article 9, par exemple une restriction temporaire de ton compte ou sa suspension, toujours avec un motif et la possibilité de contester (article 9 bis). Un signalement pour une personne mineure déclenche aussi la mesure automatique de précaution décrite à l'article 9. Une telle mesure ne constitue pas une constatation de minorité. Si la minorité est établie (par la personne elle-même, un parent ou une autorité), le compte est fermé et ses contenus retirés sans attendre ; les données sont effacées, sauf ce que la loi impose de garder (article 15) et les éléments transmis aux autorités quand la loi le prévoit (article 9 ter). Ce n'est pas une sanction : le service est réservé aux majeurs.

Les mineurs ne viennent jamais à un after

Afternight est réservé aux personnes majeures. Aucune personne mineure ne peut participer à un after, même accompagnée et même sans être inscrite. L'hôte n'accueille que des personnes majeures acceptées via Afternight ; en cas de doute sur l'âge de quelqu'un, il lui refuse l'entrée et le signale. Si des mineurs vivent chez l'hôte, il reste responsable de leur protection et les tient à l'écart de l'after. Faire entrer ou laisser entrer une personne mineure à un after est un manquement grave, qui peut entraîner la suspension immédiate du compte et l'information des autorités.

Ta déclaration

Tu déclares ne faire l'objet d'aucune interdiction judiciaire incompatible avec l'utilisation du service ou la participation à une rencontre (par exemple une interdiction d'entrer en contact avec certaines personnes ou de paraître dans certains lieux). Afternight ne consulte aucun fichier judiciaire et ne te demande aucun justificatif. Si une autorité ou une décision de justice lui fait savoir que cette déclaration est fausse, ton compte peut être suspendu (article 9).

La sécurité de ton compte

Garde ton mot de passe pour toi et protège l'accès à ton adresse e-mail. Si tu penses que quelqu'un utilise ton compte, préviens-nous. En cas d'activité suspecte, Afternight peut suspendre ton compte par précaution, le temps d'examiner la situation. Tu réponds de ce qui est fait depuis ton compte quand tu as manqué à sa protection (mot de passe partagé ou écrit en clair, adresse e-mail laissée ouverte) ou quand tu as laissé quelqu'un l'utiliser. Tu ne réponds pas d'une utilisation frauduleuse qui ne vient pas d'une faute de ta part, et jamais de celle qui résulte d'un manquement d'Afternight à la sécurité du service.

Signaler de bonne foi

Un signalement se fait de bonne foi. Un signalement volontairement mensonger est un abus du service : il peut entraîner une mesure contre le compte de son auteur, après examen par l'administrateur. Présenter à Afternight un contenu comme illicite pour le faire retirer, en sachant que c'est faux, est en outre puni par la loi (article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende). Seules les autorités peuvent qualifier pénalement un tel comportement. En cas de doute sincère, signale quand même : un signalement fait de bonne foi qui ne se confirme pas n'est jamais sanctionné. Nous ne communiquons pas ton identité à la personne que tu signales, et nous ne la confirmons pas, sauf si la loi l'impose ou sur décision de justice ; elle peut être transmise aux autorités lorsque la loi le prévoit. Sache toutefois que le motif de certains signalements peut, à lui seul, la laisser deviner : par exemple si tu signales une photo où tu es la seule autre personne reconnaissable, ou si tu dis figurer sur la photo.

Toute personne, même sans compte, peut nous signaler un contenu illicite grâce au formulaire public : signaler un contenu. Ce formulaire te demande ton nom et ton e-mail, pour pouvoir t'accuser réception et t'informer de la décision, sauf si tu signales un contenu impliquant un mineur (article 9).

Ton pseudo

Tu t'engages à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'autrui. Ton pseudo est un contenu que tu publies, visible de tous les inscrits : tu en es seul responsable (pas le nom ni le prénom d'une personne identifiable autre que toi, pas d'accusation, pas de coordonnées — article 8 quater). Certains pseudos sont refusés par une règle automatique (noms qui laissent croire que tu parles au nom d'Afternight, numéros, caractères qui imitent d'autres lettres, mots de la liste décrite à l'article 8 ter), et un pseudo ne peut être changé qu'une fois tous les 14 jours ; l'ancien pseudo est conservé 12 mois pour le traitement des signalements.

5. L'appel vidéo avant l'adresse : ce qu'il est et ce qu'il n'est pas

L'appel vidéo permet aux deux membres de se voir en direct avant de poursuivre. Afternight n'y assiste pas et ne l'enregistre pas. Nos serveurs notent seulement que l'appel a eu lieu (nos serveurs ont vu vos deux caméras allumées à au moins trois reprises, à 12 secondes d'écart au plus, sur au moins 20 secondes ; ils ne voient pas ce qui se passe entre deux constats), avec sa date, sans rien voir ni garder de l'image ou du son. Ils n'en tirent rien d'autre : ni ton identité, ni ton âge. Ce n'est PAS une vérification d'identité. Il ne garantit ni l'identité déclarée, ni l'âge, ni l'honnêteté, ni l'absence de passé judiciaire de la personne.

L'application te prévient, dès sa présentation puis sur l'écran d'appel, que l'hôte peut te voir pendant la sonnerie, sans le son ; tu peux couper ta vidéo à tout moment avec le bouton Vidéo. Toi, tu ne le vois qu'une fois qu'il a répondu. Quand c'est l'hôte qui t'appelle, personne ne le voit avant que tu aies répondu. Afternight n'enregistre pas les appels, ni l'image vue pendant la sonnerie.

Pendant un appel, tu es responsable de ce que ta caméra montre à l'autre personne : si quelqu'un d'autre passe à l'image, c'est à toi de l'avoir prévenu et d'avoir son accord. Afternight n'enregistre rien (article 8 quater).

Nous ne procédons à aucune vérification d'identité officielle, ni à aucune vérification d'antécédents judiciaires, de casier judiciaire ou d'inscription à un quelconque fichier. Tu es seul responsable de vérifier l'identité des personnes avec qui tu organises une rencontre réelle, et de la décision d'y aller ou de les recevoir chez toi. C'est toi qui décides des personnes que tu rencontres et des lieux où tu te rends.

6. Adresse protégée : comment ça marche

Une zone approximative (à quelques centaines de mètres près : on peut deviner le quartier, pas la rue) est visible. Le point affiché dépend seulement de la zone d'environ 500 mètres où se trouve l'after, jamais de son adresse exacte : deux afters de la même zone s'affichent au même endroit, à quelques dizaines de mètres près. L'adresse exacte n'est communiquée qu'après l'acceptation de la demande par l'hôte, puis l'accord de l'invité et celui de l'hôte. L'appel vidéo est obligatoire : nos serveurs refusent l'adresse tant qu'ils n'ont pas constaté l'appel vidéo entre vous (nos serveurs ont vu vos deux caméras allumées à au moins trois reprises, à 12 secondes d'écart au plus, sur au moins 20 secondes ; ils ne voient pas ce qui se passe entre deux constats) et que ces deux accords n'existent pas. Une fois l'adresse révélée à une personne, nous ne pouvons pas l'empêcher de la recopier, de la photographier ou de la transmettre. C'est pourquoi l'appel vidéo existe : il te laisse décider à qui tu la confies.

Avant le déblocage de l'adresse (visio constatée, puis les deux accords), les numéros de téléphone, adresses, adresses e-mail, comptes de réseaux sociaux et liens de paiement sont masqués automatiquement dans la messagerie : rien ne sort. Après le déblocage, chacun peut écrire dans la conversation son numéro, une adresse, une adresse e-mail ou un compte de réseau social : l'application montre d'abord une fenêtre de confirmation, et cet accord est enregistré avec sa date et son heure. Les données personnelles que tu transmets dans une conversation le sont sous ta seule responsabilité (article 8 quater). Une fois vues, elles ne peuvent plus être reprises. Les liens de paiement restent masqués (les afters sont gratuits). Si tu poursuis l'échange ailleurs, nous ne pouvons plus rien voir ni conserver de ce qui s'y dit ; tu peux toujours bloquer et signaler ici.

En cas de blocage, ou si l'un de vous deux fait l'objet d'une mesure de l'article 9, les numéros et adresses partagés ne sont plus visibles de l'autre personne.

Rester dans la messagerie d'Afternight — une recommandation, pas une interdiction. Pour des raisons de sécurité, de traitement des signalements et de conservation des preuves, Afternight recommande de maintenir les échanges relatifs à une rencontre dans sa messagerie. Lorsqu'un utilisateur choisit de poursuivre les échanges sur un service tiers, Afternight n'a pas accès à ces communications et ne peut ni les conserver, ni en produire le contenu, ni traiter un signalement sur ce qui s'y est dit. Quitter la messagerie d'Afternight ne t'empêche jamais de signaler quelqu'un dans l'application par la suite.

Limites d'envoi sans réponse. Tu ne peux pas envoyer plus de cinq messages d'affilée à une personne qui ne t'a pas répondu. Avant toute acceptation, le « message de la semaine » permet d'écrire un seul message à un hôte, qui peut refuser ces messages dans ses réglages. De même, après cinq appels vidéo d'affilée restés sans réponse, l'application ne lance plus d'appel vers cette personne jusqu'à ce qu'elle t'écrive ou t'appelle, ou au plus tard 12 heures après ton dernier appel. Ces limites sont les mêmes pour tout le monde : celles des messages sont appliquées par nos serveurs, celle des appels par l'application. Ce ne sont pas des sanctions : elles existent pour que l'absence de réponse soit respectée sans que la personne ait à te bloquer.

Limite de demandes. Pour éviter le spam et laisser aux hôtes le temps de répondre, le nombre de demandes qu'une même personne peut envoyer est limité en cas d'usage intensif, de la même façon pour tout le monde, que la demande parte du Radar ou d'Explorer ; quand cette limite est atteinte, l'application t'indique à quelle heure tu peux en renvoyer une. Les chiffres en vigueur sont indiqués dans l'aide de l'application et dans la politique de confidentialité. Ce n'est pas une sanction.

Captures d'écran pendant l'appel vidéo. Sur Android, Afternight demande à ton téléphone de bloquer les captures et les enregistrements d'écran pendant un appel vidéo, y compris pendant la sonnerie, quand l'hôte voit déjà l'invité qui l'appelle. Sur iPhone, Afternight ne bloque pas les captures d'écran. Ce n'est pas une garantie : rien n'empêche quelqu'un de filmer son écran avec un autre appareil, et certains téléphones Android peuvent ne pas appliquer cette demande. Si quelqu'un te filme ou te photographie sans ton accord, signale-le.

Aide au remplissage de l'adresse. L'application peut te proposer des adresses pendant que tu tapes, ou remplir le champ à partir de ta position quand tu appuies sur « Je suis ici ». Ce ne sont que des propositions, issues de l'annuaire officiel des adresses (Base Adresse Nationale). Tu restes responsable de vérifier l'adresse que tu publies avant de la valider — des personnes vont se déplacer pour venir.

6 bis. Comment l'adresse te parvient

Quand l'hôte accepte de partager son adresse, elle apparaît dans une fenêtre au moment du déblocage, et sous forme de message dans votre conversation, écrit par nos serveurs. L'hôte décide quand il veut : la question reste affichée tant qu'il n'a pas répondu, et l'adresse ne part que sur un accord explicite de sa part. Pendant les dix minutes qui suivent un appel vidéo interrompu en urgence, l'adresse ne peut pas être partagée.

L'adresse reçue est pour toi seul. Par exception, tu peux la transmettre, avec ta position, à ton proche de confiance enregistré dans l'application, uniquement pour ta sécurité ; l'hôte en est informé avant de partager son adresse. Toute autre transmission ou publication de l'adresse, ou sa communication à une personne non acceptée par l'hôte, est interdite et peut entraîner la suspension de ton compte (article 9). Diffuser une information permettant de localiser une personne pour l'exposer à un risque est un délit (article 223-1-1 du code pénal).

Vingt-quatre heures après la fin de la soirée, l'invité ne peut plus consulter l'adresse, elle est retirée du message automatique qui la contenait, et les numéros et adresses écrits dans la conversation sont masqués. Sept jours après la soirée, ce message et l'adresse elle-même sont effacés de nos serveurs — sauf lorsqu'un signalement ou un incident concerne cette soirée : ils sont alors conservés comme preuve, dans les conditions de notre politique de confidentialité.

Écrire après la soirée. Quand un after est terminé, la conversation reste ouverte à l'écriture pendant 48 heures, seulement entre l'hôte et un invité qui se sont réellement vus (adresse débloquée, présence non contestée par l'hôte) ; un invité qui n'est pas venu ne peut plus écrire dès la fin de la soirée. Ensuite, la conversation reste lisible dans les conditions de notre politique de confidentialité, mais plus personne n'y écrit : pour se revoir, on passe par une nouvelle demande.

7. Tes obligations

Tout ce que tu publies (pseudo, ville, bio, photos de profil, annonce et photos d'after, messages, photos envoyées dans une conversation, évaluations) est publié par toi, sous ta seule responsabilité. Afternight ne le relit pas avant sa publication et n'exerce aucune surveillance générale ; elle agit dès qu'elle a connaissance d'un contenu illicite ou contraire à ces conditions, le plus souvent par un signalement, parfois parce que l'administrateur le constate lui-même en utilisant le service (article 9). Quand d'autres personnes apparaissent sur une photo, ou sont nommées ou reconnaissables dans un texte visible de tous (pseudo, bio, annonce), tu déclares qu'elles sont majeures et que tu as leur accord pour qu'elles soient publiées avec toi sur Afternight (article 9 du code civil, articles 226-1 et 226-2 du code pénal). Dans une conversation, la loi s'applique comme partout (vie privée, injure, diffamation) : ce que tu écris est lu par l'autre personne et peut être signalé ; une photo que tu y envoies suit la même règle d'accord que les autres photos. Le détail est à l'article 8 quater.

Tu t'engages à ne pas publier, transmettre ou adopter :

Une invitation est personnelle : un compte accepté correspond à une seule personne. Venir avec une personne qui n'a pas été acceptée est un manquement. Sa gravité est appréciée selon les circonstances, y compris ce qui s'est passé pendant l'after, et peut aller jusqu'à la suspension de ton compte. Cette règle ne change rien à la responsabilité de chacun prévue par la loi. Si des personnes non invitées menacent quelqu'un ou refusent de partir, appelle le 17 et utilise le signalement « Menace / danger immédiat ».

7 bis. Statut « en ligne » et journal technique

Les autres membres ne voient jamais ton historique de connexion : seulement une pastille « en ligne » quand l'application est ouverte, et si un message a été reçu ou lu. Pour la sécurité et le diagnostic, notre serveur garde un journal technique (ton identifiant, l'heure, l'étape et un court détail technique) pendant 30 jours, accessible au seul éditeur ; l'ouverture de l'application y est notée sans ton identifiant. Le serveur garde aussi le jour (sans l'heure) de ta dernière ouverture de l'application : seul l'éditeur le voit, et tu le retrouves dans « Télécharger mes données ».

7 ter. Aucune coordonnée dans les textes publics

Le pseudo, la ville, la bio et la description d'un after sont visibles de tous les inscrits (le titre d'un after est écrit par nos serveurs quand tu publies : « After chez » suivi de ton pseudo). Y écrire un numéro de téléphone, une adresse, un e-mail, un compte de réseau social ou un lien de paiement est interdit : l'application les repère et refuse la publication, et nos serveurs la refusent aussi s'ils passent quand même (une ville qui en contient est refusée aussi). Ce filtre n'est pas infaillible — un numéro écrit en toutes lettres, ou glissé dans une image, peut lui échapper. L'interdiction s'applique même quand le filtre n'a rien vu.

Ces textes sont écrits par toi et publiés sous ta seule responsabilité : le filtre est un programme qui compare ton texte à une liste de coordonnées et de mots interdits ; aucune personne ne lit ton texte.

Personne chez Afternight ne lit ta bio ni ton annonce avant leur publication.

7 quater. Pendant un after : les règles de chacun

Consentement. Sur Afternight et pendant un after, tout contact physique ou sexuel suppose le consentement de l'autre personne. Au sens de la loi (article 222-22 du code pénal), ce consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il ne se déduit ni du silence ni de l'absence de réaction. Venir à un after, boire un verre ou échanger des messages ne vaut jamais accord. Une personne endormie, inconsciente, ou dont l'alcool ou une substance altère le discernement, n'est pas en état de consentir. Un refus ou un changement d'avis se respecte immédiatement. Présenter un after comme une soirée sexuelle est interdit.

Drogue et substances. Il est interdit, sur Afternight et pendant un after, de proposer, rechercher, vendre, céder, offrir ou faire consommer des stupéfiants, ou d'en faire la promotion. L'hôte n'accepte pas qu'on en consomme chez lui. Mettre une substance dans la boisson ou la nourriture de quelqu'un à son insu est interdit ; le faire pour commettre une agression sexuelle est un délit puni de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (article 222-30-1 du code pénal). Ne pousse personne à boire.

Violence et armes. Toute violence, menace, intimidation ou contrainte est interdite. Il est interdit d'apporter une arme, même une réplique, à un after, d'y montrer une arme ou de menacer quelqu'un avec un objet dangereux. L'hôte qui détient une arme chez lui la garde sous clé, hors de portée.

Filmer, diffuser, faire chanter. Personne ne photographie, ne filme ni n'enregistre un autre participant sans son accord, pendant la visio comme pendant l'after. Personne ne publie une photo, une vidéo, une capture de conversation, l'adresse ou l'intérieur du logement, ou l'identité des participants, sans leur accord. Il est interdit de menacer quelqu'un de diffuser une image, une vidéo ou un message le concernant, ou d'exiger quoi que ce soit en échange de leur non-diffusion. Il est interdit d'envoyer une image à caractère sexuel à quelqu'un qui ne l'a pas demandée. Capter l'image d'une personne dans un lieu privé sans son accord est un délit (article 226-1 du code pénal), la diffuser aussi (article 226-2), de même que diffuser sans accord une image à caractère sexuel (article 226-2-1). Cette règle vaut aussi dans Afternight : une photo de profil, une photo d'after ou une photo envoyée dans une conversation où figure quelqu'un d'autre ne se publie qu'avec l'accord de cette personne, majeure. En la publiant, tu déclares avoir cet accord (article 8 quater). Une photo d'after ne montre en plus rien qui permette de retrouver l'adresse (article 8 ter).

Partir, faire partir, respecter le logement. Chacun peut partir quand il veut, sans se justifier, et personne ne peut l'en empêcher. L'hôte peut à tout moment refuser l'entrée ou demander à une personne de partir, sans avoir à se justifier, notamment si son état ou son comportement lui paraît présenter un risque : elle doit alors quitter les lieux. Si elle refuse ou si ça dégénère, appelle le 17 ; ne te fais jamais justice toi-même. L'invité respecte le logement, les biens et les consignes raisonnables de l'hôte (pièces privées, calme) et le prévient s'il casse quelque chose. Il répond, dans les conditions prévues par la loi, des dommages qu'il cause.

Après l'after. Revenir à l'adresse d'un after sans nouvelle invitation, suivre un membre, ou contacter par un autre moyen un membre qui t'a bloqué est un manquement grave. Il est aussi interdit d'accuser nommément un autre membre dans un texte public (pseudo, bio, description d'un after) : si quelqu'un t'a fait du tort, utilise le signalement, qui est confidentiel, ou porte plainte.

7 quinquies. Les engagements de l'hôte

En publiant un after, tu déclares disposer du droit d'y recevoir des invités et de communiquer cette adresse, et tu t'engages à :

  1. ne publier que l'adresse d'un lieu dont tu as la disposition, jamais celle d'un tiers ;
  2. donner l'adresse exacte du lieu de l'after : si l'adresse que tu donnes est fausse ou inexacte, tu en réponds envers les personnes qui se sont déplacées (Afternight garde ses propres obligations) ;
  3. décrire honnêtement ton after, y compris le nombre de personnes présentes, celles qui vivent chez toi et celles qui ne sont pas inscrites sur Afternight (ces personnes n'ont ni compte, ni fait l'appel vidéo avec tes invités, ni rien accepté sur Afternight) ; publier un after fictif ou trompeur est interdit ;
  4. être présent pendant toute la durée de l'after et être la personne qui a fait la visio, sans confier les lieux à quelqu'un d'autre ;
  5. n'accueillir que le nombre de personnes que ton logement permet en sécurité. Ce nombre, c'est toi seul qui le décides et qui en réponds : la place, la sécurité, ton bail, ton assurance et tes voisins sont ton affaire, pas celle d'Afternight. Afternight ne fixe aucun nombre de places et n'en affiche aucun : tu acceptes les demandes que tu veux, c'est ta décision, et Afternight n'y est pour rien. Si tu ne veux plus recevoir de demandes, tu peux les mettre en pause ou clôturer ton after quand tu le souhaites ;
  6. n'accueillir aucune personne mineure ;
  7. ne laisser consommer aucun stupéfiant chez toi, ne pas servir d'alcool à une personne manifestement ivre et ne pas la laisser prendre le volant ;
  8. prévenir tes invités des dangers que tu connais dans ton logement (animal, piscine, balcon, escalier) ;
  9. signaler dans ton after toute caméra ou appareil qui enregistre dans les pièces où vont les invités ; aucune caméra dans une chambre, une salle de bain ou des toilettes ;
  10. veiller à la tranquillité du voisinage, surtout la nuit (le tapage nocturne est une contravention) ; tu réponds, dans les conditions prévues par la loi, des troubles causés par ton after envers tes voisins et ton bailleur (notamment l'article 1253 du code civil) ; des nuisances répétées peuvent entraîner la suspension de tes afters ;
  11. ne pas annoncer ton after hors d'Afternight (réseaux sociaux, affiches) pour en faire une soirée ouverte à tous, ni l'organiser dans un lieu public ou un établissement, ni en faire une soirée régulière ou commerciale ;
  12. vérifier que ton bail, le règlement de ta copropriété et ton assurance habitation te permettent de recevoir ces invités ;
  13. savoir que si tu diffuses de la musique, les droits d'auteur peuvent s'appliquer : les personnes rencontrées par Afternight ne sont pas ton « cercle de famille » au sens de la loi (article L122-5 du code de la propriété intellectuelle).

Le texte et les photos de ton annonce sont publiés par toi, sous ta seule responsabilité : Afternight ne les relit pas avant leur publication. Les photos de ton after peuvent montrer des personnes, tes amis par exemple : en les publiant, tu déclares qu'elles sont majeures et d'accord (article 8 quater) ; elles ne montrent rien qui permette de retrouver l'adresse (article 8 ter). Si tu nommes une personne dans ta description, tu déclares de même qu'elle est majeure et d'accord.

Un after affiché doit avoir un hôte qui répond. Tant que ton after est en ligne, Afternight te demande chaque jour s'il a toujours lieu : il te suffit de répondre pour qu'il reste affiché. Sans aucune nouvelle de ta part pendant 3 jours, ton after est retiré de la carte automatiquement et rangé dans tes afters organisés ; une notification te le signale si tes notifications sont activées. Ce retrait n'est pas une sanction, et tu peux publier un nouvel after à tout moment.

Afternight ne vérifie pas cette déclaration et ne contrôle pas le déroulement des afters. Ta déclaration est enregistrée par nos serveurs, avec sa date et sa version, à chaque publication et à chaque modification de ton after.

7 sexies. Un after est gratuit

Afternight est réservé aux particuliers, pour des rencontres privées et non commerciales. Un after est gratuit : il est interdit de demander ou d'accepter une contrepartie, sous quelque forme que ce soit (entrée, participation obligatoire, acompte, vestiaire, vente de boissons, de nourriture ou de tout autre produit ou service), pour venir ou rester. Chacun reste libre d'apporter ce qu'il souhaite partager. Aucun membre ne peut te demander d'argent, ni dans la messagerie ni ailleurs, pour un after trouvé sur Afternight : signale toute demande de ce type (motif « Demande d'argent / entrée payante »). Afternight n'intervient dans aucun paiement entre membres et ne peut ni les suivre ni les rembourser ; cela n'exclut pas sa responsabilité en cas de manquement à ses propres obligations, notamment dans le traitement des signalements.

Il est strictement interdit d'utiliser Afternight pour proposer, rechercher ou organiser des relations ou des contacts à caractère sexuel en échange d'une rémunération ou d'un avantage, quel qu'il soit (argent, cadeau, hébergement, produit, service), ou pour faciliter la prostitution d'autrui ou en tirer profit.

8. Contenus que tu publies

Tu restes propriétaire de tes photos et de tes textes. Tu accordes à Afternight une licence gratuite et limitée d'affichage de ces contenus dans l'application, aux seules fins de faire fonctionner le service, pour la durée de ton compte. Cette licence prend fin à la suppression de ton compte ou du contenu concerné. Elle ne couvre pas ce qu'Afternight garde à part après cette date, sans l'afficher : les éléments liés à un signalement ou à un incident, les preuves d'une rencontre, les données que la loi impose de conserver et les copies de sauvegarde (article 15). Cette conservation repose sur nos obligations légales et sur la défense de droits en justice, pas sur cette licence, et rien n'y est montré aux autres membres.

Afternight héberge les contenus que tu publies — pseudo, ville, bio, photos de profil, annonce et photos d'after, messages, photos envoyées dans une conversation, évaluations — sans les sélectionner, les relire ni les classer à la main : tu en es l'auteur et tu en portes l'entière responsabilité (article 8 quater). Ses seules interventions sont automatiques et identiques pour tous : coordonnées masquées dans les messages tant que l'adresse n'est pas donnée, métadonnées retirées et taille réduite des photos (ce qui ne change pas l'image), titre de l'after posé par nos serveurs. Des filtres automatiques, identiques pour tous, s'appliquent au moment de l'envoi (coordonnées refusées dans les textes publics et masquées dans les messages, annonces payantes, mots interdits et propos haineux ou discriminatoires refusés), et tout contenu peut être retiré sur signalement dans les conditions de l'article 9. Ces filtres sont des règles de fonctionnement : un programme compare ton texte à une liste et compte les visages ; aucune personne ne lit ton texte ni ne regarde ta photo, et rien n'est vérifié ni apprécié.

Tes photos sont publiées tout de suite ; personne ne les relit, ni avant ni après leur publication. L'administrateur ne regarde une photo que si elle est signalée, pour traiter ce signalement. Une photo peut être masquée ou retirée sur signalement, avec un motif que tu peux contester (articles 8 ter et 9).

Aucun contenu n'est lu par une personne avant sa publication, ni après, en dehors du traitement d'un signalement : quand un contenu est signalé, l'administrateur le lit pour décider de le garder ou de le retirer (article 9). Afternight n'exerce aucune surveillance de ses contenus. N'écris rien sur la santé, la vie sexuelle ou l'orientation d'une autre personne : c'est interdit, et retiré sur signalement.

Les afters sont présentés, selon ton choix dans les réglages d'Explorer, du plus proche au plus loin de ta position approximative (par défaut) ou du plus récent au plus ancien : c'est le seul critère, sans mise en avant payante ni autre classement.

Ta photo principale montre ton visage, et toi seul : elle doit te représenter réellement et être récente. Une photo d'une autre personne, ou générée ou fortement modifiée par une intelligence artificielle, est interdite. L'appel vidéo permet à l'autre membre de te reconnaître ; Afternight, elle, ne compare rien au moment où tu la publies. Une photo d'une autre personne est un faux profil : signalée plusieurs fois, elle peut entraîner une restriction ou une suspension (article 9). Tes autres photos de profil peuvent montrer d'autres personnes (tes amis) : en les publiant, tu déclares qu'elles sont majeures et que tu as leur accord pour qu'elles apparaissent avec toi sur Afternight (article 8 quater). Tu es seul responsable de tes photos de profil ; personne ne les relit.

Ta bio est écrite par toi, sous ta seule responsabilité ; personne ne la relit. Elle parle d'abord de toi : si tu y nommes ou décris une autre personne, tu déclares qu'elle est majeure et d'accord (article 8 quater) ; jamais ses coordonnées, jamais une accusation, jamais une information sur sa santé, sa vie sexuelle, son orientation, sa religion ou ses opinions. Évite d'écrire des informations sensibles sur toi-même (religion, opinions) : ta bio est visible de tous les inscrits. Ta santé, ta vie sexuelle et ton orientation n'y sont jamais publiées, même te concernant : l'application refuse le texte (article 8 ter ; politique de confidentialité, section 2).

8 bis. Évaluations entre membres

Après un after, l'hôte et l'invité peuvent s'évaluer — l'invité note l'after de 1 à 5 étoiles ; l'hôte note l'invité de 1 à 5 étoiles, avec des étiquettes à cocher. Tu ne peux évaluer que quelqu'un que nos serveurs tiennent pour rencontré : adresse débloquée, after terminé ; pour l'hôte qui évalue un invité, venue de cet invité confirmée par lui ; pour l'invité qui évalue un after, venue non contestée par l'hôte (il ne l'a pas marqué « Pas venu »). Refuser une demande n'ouvre aucun droit d'évaluation. Un compte visé par une mesure de l'article 9 ne peut évaluer personne pendant ce temps.

Ton évaluation est ta déclaration, publiée sous ta seule responsabilité : Afternight ne vérifie pas ce qu'elle reflète et ne garantit rien à partir d'une note (article 8 quater).

Seul un invité dont l'hôte n'a pas contesté la venue peut évaluer un after ; l'hôte comme l'invité peut contester une évaluation reçue en écrivant à contact@afternight.fr : l'administrateur l'examine et retire une évaluation abusive, avec un motif. Il est interdit d'utiliser l'évaluation comme menace ou comme représailles ; une telle évaluation est retirée par l'administrateur après traitement du signalement.

Les évaluations sont en aveugle. Tu ne vois pas la note que l'on t'a donnée tant que tu n'as pas déposé la tienne : les deux paraissent en même temps, ou automatiquement au bout de sept jours. Il n'y a pas de commentaire libre : les étiquettes et, en cas de note basse, les motifs, sont choisis dans des listes fermées. Une évaluation n'est pas un signalement : si quelque chose de grave s'est produit, utilise le signalement.

Ce qu'une note ne dit pas. Une moyenne décrit des soirées passées, pas une personne. Une note élevée n'est en aucun cas une garantie de sécurité donnée par Afternight. Aucune conséquence automatique : ta note n'influence ni ton classement, ni ta visibilité, ni ton accès au service.

La moyenne n'apparaît qu'à partir de trois évaluations, et une évaluation cesse d'être comptée après 24 mois. Tu peux signaler une évaluation abusive (l'administrateur traite alors ce signalement) et t'opposer à ce traitement pour des raisons tenant à ta situation particulière, en nous écrivant à contact@afternight.fr (voir la politique de confidentialité).

8 ter. Photographies : ce qui est accepté

Tu restes responsable des photographies que tu publies. Les photos d'un after sont visibles par l'ensemble des personnes inscrites : choisis-les en conséquence. Après la soirée, elles restent dans le souvenir de l'after, que seuls toi et tes invités acceptés ouvrez, sans limite de durée, tant que tu ne les retires pas. Un invité de ta soirée qui figure sur une photo peut te demander de la retirer (tu es prévenu sans savoir qui le demande) : tu la retires en un appui. Toute autre personne passe par le signalement. Une photo d'after peut montrer des personnes — tes amis, le groupe qui sera là — à une condition : chaque personne reconnaissable est majeure et d'accord pour apparaître sur Afternight, et en publiant la photo, tu le déclares (article 8 quater). Si tu n'as pas cet accord, retire la personne de la photo avant d'envoyer. Une photo d'after ne montre aucun élément permettant de retrouver l'adresse (façade, plaque de rue, numéro, boîte aux lettres, vue reconnaissable). Ces règles valent pour chaque photo de ton after, quel que soit leur nombre. Si tu te reconnais sur une photo sans l'avoir accepté, ou si tu ne veux plus y figurer, signale-le : ta demande est traitée en priorité et, si elle est fondée, l'image est retirée promptement.

Les photos de ton after. Ton after montre ses photos dans l'ordre que tu choisis : la première est sa vitrine, dans Explorer comme dans le Radar. Sans photo, une image Afternight est montrée. Ta photo principale n'est pas affichée en grand sur ton after. L'ordre des photos ne change pas l'ordre des afters.

Ce qui est retiré sur signalement. Sur signalement, Afternight retire les contenus contraires à la loi, notamment ceux qui font la promotion de stupéfiants et les propos haineux ou discriminatoires (origine, religion, sexe, orientation, handicap…) ; un motif de signalement « Propos haineux ou discriminatoires » existe dans l'application. Elle peut aussi retirer, sur signalement, une publication dont la présentation met principalement en avant l'alcool ou une autre substance comme objet de la rencontre ; la présence fortuite d'une boisson à l'arrière-plan n'entraîne pas nécessairement de retrait. La nudité et le contenu sexuel explicite sont retirés sur signalement, au titre de la règle des boutiques décrite à l'article 7.

Les outils automatiques du téléphone. Dans les versions récentes de l'application, ton téléphone peut repérer les visages sur une photo avant l'envoi, sans reconnaissance faciale et sans rien envoyer pour cela. L'application refuse une photo principale sur laquelle elle ne repère aucun visage ; si elle croit en voir plusieurs, elle te montre la photo et te demande de confirmer que tu es la seule personne reconnaissable. Quand elle repère des visages sur une autre photo (autre photo de profil, photo d'after), elle peut te demander de confirmer que ces personnes sont majeures et d'accord. Ces outils comptent les visages et retirent les métadonnées de la photo ; ils ne reconnaissent ni une personne, ni un âge, ni une nudité, et peuvent se tromper. Ce sont des règles de fonctionnement, pas une vérification : ta déclaration vaut même quand ils n'ont rien repéré.

Pas de relecture. Tes photos sont publiées tout de suite et personne ne les relit. Une photo n'est regardée par l'administrateur que si elle est signalée, pour décider de la garder ou de la retirer, avec un motif que tu peux contester.

Ta déclaration à la publication. À chaque publication d'une photo de profil ou d'une photo d'after, tu publies sous ta seule responsabilité et, si d'autres personnes apparaissent, tu déclares qu'elles sont majeures et d'accord ; l'application te le rappelle. En envoyant une photo dans une conversation, tu la publies aussi sous ta seule responsabilité et tu déclares que les personnes qui y figurent sont majeures et d'accord. Ta déclaration est enregistrée par nos serveurs avec sa date et, quand ton téléphone en a compté, le nombre de visages repérés ; elle est gardée tant que la photo est en ligne, puis 12 mois après son retrait. C'est ta déclaration : elle ne remplace pas ton obligation d'avoir le droit de publier l'image, de respecter la vie privée et le droit à l'image des personnes reconnaissables (article 9 du code civil, articles 226-1 et 226-2 du code pénal), et de ne publier aucun contenu interdit (article 8 quater).

Le masquage provisoire

Quand il se déclenche. Un signalement fait depuis l'application pour « personne mineure » ou « image intime diffusée », ou par une personne qui dit figurer sur la photo sans son accord, masque la photo de profil ou d'after visée tout de suite, automatiquement et à titre provisoire. Ce masquage automatique n'a pas lieu quand le signalement vient d'un compte de moins de 3 jours ou restreint, d'une personne dont deux signalements de photo ont été contredits en 90 jours, ou qui a déjà fait masquer 3 photos en 24 heures : la photo reste alors visible et l'administrateur, prévenu aussitôt, la traite.

Ce que tu reçois. Un avis t'est envoyé aussitôt, avec le motif, la portée (cette photo seulement) et la façon de contester ; il ne nomme pas la personne qui a signalé, même si le motif peut te la laisser deviner.

Comment il est levé. L'administrateur, prévenu dès le masquage, décide dans les meilleurs délais, au plus tard 7 jours après, et te communique sa décision. Ce masquage provisoire n'est pas une conclusion. Pour le reste, l'administrateur traite les signalements qu'il reçoit ; il ne surveille pas les contenus.

Le filtre des textes

Le texte des annonces, des bios et des pseudos est comparé automatiquement à une liste de mots liés aux stupéfiants, à l'argent, au sexe tarifé, aux contenus sexuels, aux personnes mineures et aux propos haineux ou discriminatoires. Une annonce qui fait payer l'entrée, ou qui associe un prix à un contenu à caractère sexuel, est refusée, et la raison t'est indiquée. Une annonce ou une bio qui contient un mot de cette liste est refusée automatiquement au moment de l'envoi : un message te prévient aussitôt, avec la catégorie concernée, et tu peux la reformuler sans ce mot. Un pseudo qui en contient un est refusé lui aussi au moment de l'envoi, avec un message général. Le filtre est une règle automatique, identique pour tous : un programme compare ton texte à une liste, aucune personne ne le lit.

Aucun texte n'est lu par une personne avant sa publication. Depuis le 31 octobre 2026, une bio ou une annonce qui parle de santé, de vie sexuelle ou d'orientation n'est pas publiée, qu'elle parle de toi ou de quelqu'un d'autre : l'application la refuse automatiquement au moment de l'enregistrement, sans que personne ne la lise. La loi protège ces informations, et Afternight ne vérifie pas l'identité de ceux qui écrivent (Cour de justice de l'Union européenne, arrêt Russmedia du 2 décembre 2025). Tu peux en parler en privé, dans une conversation. Pour la même raison, sur Android, les écrans qui montrent les autres membres (Radar, Explorer, conversations, fiches, souvenirs) bloquent les captures d'écran ; ton propre profil reste capturable. Quand tu appelles un hôte en visio, il peut voir l'image de ta caméra pendant que ça sonne, avant de décrocher, sans le son ; l'application te le dit avant ton premier appel, et rien n'est enregistré. Écrire cela sur une autre personne est interdit, et retiré sur signalement.

Aucun retrait définitif n'est automatique : il est décidé par l'administrateur, motivé, et tu peux le contester. Seules les photos envoyées depuis l'application sont acceptées, aucun lien extérieur.

8 quater. Ce que tu publies, tu en réponds

Cet article rassemble, pour chaque chose que tu peux publier sur Afternight, une même règle. Elle tient en quatre points :

  1. Tu es l'auteur et le seul responsable de ce que tu publies. Cela ne retire rien aux obligations qu'Afternight garde envers toi au titre de la loi (article 11) : la sécurité du service, la protection de tes données et le traitement des signalements.
  2. Afternight n'en a pas connaissance avant qu'on le lui signale, ou que l'administrateur le constate en utilisant le service ou en traitant un signalement, et n'exerce aucun contrôle préalable : elle ne relit pas avant publication, ne vérifie pas, ne garantit pas.
  3. Quand d'autres personnes apparaissent (sur une photo, ou nommées ou reconnaissables dans un texte visible de tous), tu déclares qu'elles sont majeures et que tu as leur accord pour qu'elles soient publiées avec toi sur Afternight. Cet accord, c'est : une personne majeure, qui sait que la photo ou le texte sera visible de tous les inscrits d'Afternight, une application de rencontres entre adultes, et qui a dit oui pour cela. Une personne mineure ne peut pas donner cet accord : aucune personne mineure sur tes photos, même un proche, même avec l'accord de ses parents. Un accord peut être repris à tout moment : si une personne te demande de retirer une photo où elle figure, retire-la ; si elle nous le demande, la photo est masquée et l'administrateur décide (article 8 ter). Tu lui as dit qu'elle peut demander ce retrait à tout moment, même sans compte, par le formulaire public « signaler un contenu ». Tu respectes la vie privée et le droit à l'image de chacun (article 9 du code civil) ; capter l'image d'une personne dans un lieu privé sans son accord est un délit (article 226-1 du code pénal), et la diffuser aussi (article 226-2).
  4. Sur signalement, Afternight agit : masquage provisoire pour les motifs graves, décision motivée dans les meilleurs délais, que tu peux contester (article 9).

Ce que cette règle couvre, situation par situation :

Ce que tu supprimes dans l'application. Quand tu supprimes ou retires quelque chose dans l'application (un message, une conversation, une demande, un souvenir de ta liste, une photo), il disparaît de ton écran et, selon le cas, de celui des autres membres. Cela ne l'efface pas forcément de nos serveurs : certaines données y restent pendant les durées fixées par la politique de confidentialité (section 5), pour la sécurité des membres, le traitement des signalements et nos obligations légales. Par exemple, un message que tu supprimes reste 30 jours dans une archive à accès restreint, et les conversations sont gardées jusqu'à 12 mois après leur envoi. Les fenêtres de confirmation de l'application ne le rappellent pas à chaque fois : c'est cette règle qui s'applique. La suppression de ton compte suit l'article 15.

Les fenêtres de rappel dans l'application. Quand tu publies une photo ou un texte libre, l'application peut te rappeler par une fenêtre que tu publies sous ta seule responsabilité et, quand d'autres personnes apparaissent, que tu déclares qu'elles sont majeures et d'accord. Ces rappels sont une aide pour que tu n'oublies pas : ils ne remplacent pas ton engagement pris ici, à l'inscription, et leur absence sur un écran ne t'en dispense pas.

Ce qu'Afternight fait de son côté. Elle ne choisit pas, ne vérifie pas et ne garantit pas tes contenus. Elle ne les relit pas avant leur publication ni après, en dehors du traitement d'un signalement : elle ne les lit que pour le traiter. Elle n'a pas d'obligation générale de surveillance (article 8 du règlement (UE) 2022/2065). Dès qu'un contenu lui est signalé, ou qu'elle le constate, elle le traite dans les conditions de l'article 9 et le retire promptement s'il est manifestement illicite ou contraire à ces conditions. Les filtres automatiques décrits aux articles 6, 7 ter et 8 ter sont des règles de fonctionnement identiques pour tous : un programme cherche des coordonnées, des mots d'une liste et des visages ; aucune personne ne lit, rien n'est apprécié, personne n'est reconnu, et le programme peut se tromper.

Si tu te reconnais sans l'avoir accepté, ou si tu ne veux plus y figurer. Toute personne qui figure sur une photo ou dans un texte sans son accord, ou qui ne veut plus y figurer, peut le signaler : dans l'application, ou par le formulaire public, même sans compte. Pour une photo signalée depuis l'application par une personne qui dit y figurer, elle est masquée tout de suite, à titre provisoire (article 8 ter). Pour une notification faite par le formulaire public, l'administrateur la traite en priorité et peut masquer la photo aussitôt. Pour un texte, l'administrateur décide dans les meilleurs délais (article 9).

9. Traitement des signalements, mesures et recours

Afternight ne relit pas les contenus avant leur publication et n'exerce aucune surveillance générale. Elle agit dès qu'elle a connaissance d'un contenu illicite ou contraire à ces conditions : le plus souvent par un signalement, parfois parce que l'administrateur le constate lui-même en utilisant le service (article 7 du règlement (UE) 2022/2065 : constater un contenu et agir ne change pas son statut d'hébergeur). Elle traite les signalements qu'elle reçoit, de ses membres et de toute personne par le formulaire public, dans les conditions des articles 16 et 17 du règlement (UE) 2022/2065 (la loi européenne appelle cela « notification et action » : tu signales, on agit et on explique) et de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004.

L'administrateur du service est une seule personne, Jérémy Lemaitre. S'il est empêché (maladie, absence), il peut se faire remplacer par une personne qu'il désigne, soumise aux mêmes règles, à la même confidentialité et au même journal des consultations ; la politique de confidentialité la nomme alors. Si un dossier le concerne lui-même, concerne une soirée où il était, une personne avec qui il a passé une soirée il y a moins de 7 jours, ou s'il est la personne qui signale ou qui est signalée, il ne décide pas : nos serveurs l'en empêchent, le dossier attend une personne indépendante, et la mesure automatique de précaution s'applique comme pour tout le monde ; l'avis te dit alors qu'aucune date de décision ne peut encore être donnée. S'il existe entre vous un dossier ouvert ou décidé il y a moins de 6 mois, il peut restreindre ton compte, mais pas le suspendre. Tu peux dans tous les cas saisir le médiateur ou la justice.

Ce qui se passe quand tu signales. Ton signalement est reçu par nos serveurs, avec sa date, son motif et le contenu visé. Dans l'application, ton signalement est reçu par nos serveurs et tu reçois aussitôt un accusé de réception. Par le formulaire public, ton signalement nous parvient par e-mail et l'accusé de réception t'est envoyé à l'adresse que tu as laissée. L'administrateur l'examine dans les meilleurs délais ; pour les motifs graves, dans les cas décrits ci-dessous, la mesure automatique de précaution s'applique immédiatement, sans attendre cet examen, et elle est réexaminée dans les meilleurs délais. Quand l'administrateur a décidé, tu es informé de la décision prise sur ton signalement (contenu retiré ou non), du fait qu'un outil automatique a ou non servi, et des moyens de la contester, sans détail sur les mesures qui visent le compte de l'autre personne. Le formulaire public te demande ton nom et ton e-mail pour cela, sauf si tu signales un contenu impliquant un mineur. Une contestation, elle, reçoit une réponse sous 14 jours (article 9 bis).

Ce qui se passe quand tu es signalé. Avant de décider, l'administrateur peut t'écrire pour te demander de t'expliquer, dans un délai qu'il t'indique. Toute décision qui te concerne (avertissement, masquage d'un contenu, restriction temporaire, suspension) t'est communiquée par écrit avec : ce qu'elle fait et sa portée (ce contenu seulement, ou ton compte) ; sa durée ; les faits ou le contenu visés ; d'où elle vient (un signalement, sans nommer son auteur, ou un constat de l'administrateur) ; si un outil automatique a servi ; la règle appliquée — un article de loi si le contenu est illicite, un article de ces conditions s'il leur est seulement contraire ; et la façon de la contester, ici (article 9 bis), devant le médiateur (article 17) ou devant le juge. Tu peux contester depuis ton profil ou par e-mail (article 9 bis) : c'est un recours interne, gratuit, examiné par l'administrateur, sans préjudice du médiateur (article 17) et du juge. Les e-mails de décision sont envoyés depuis contact@afternight.fr, au nom d'Afternight, et tu peux y répondre.

Les mesures. Afternight peut avertir, masquer un contenu, restreindre temporairement un compte (7 jours au plus) ou le suspendre. Une suspension est réexaminée régulièrement par l'administrateur ; elle prend fin d'elle-même au plus tard six mois après la décision, et peut être prolongée une seule fois, de six mois au plus, par une décision motivée prise par l'administrateur. Afternight ne supprime jamais un compte à titre de sanction ; elle ferme seulement le compte d'une personne mineure (article 4). Toute décision est motivée et peut être contestée ; la possibilité de contester reste ouverte pendant au moins six mois. Procédure détaillée : contester une décision.

La mesure automatique de précaution

Quand elle se déclenche. Certains signalements suspendent automatiquement, sans intervention humaine, tes afters et tes fonctions de rencontre, le temps que l'administrateur examine la situation. C'est le cas d'un signalement pour un motif grave fait par une personne avec qui une rencontre est possible (une demande acceptée ou une adresse donnée entre vous, ou une demande que tu lui as faite pour venir à son after : nos serveurs tiennent alors la rencontre pour possible, sans la vérifier), d'un signalement pour une personne mineure, de signalements pour un motif grave venant de deux comptes différents, ou de signalements venant de trois comptes différents dont la demande a été acceptée entre vous. Un signalement venant d'un compte lui-même visé par une mesure, ou fait en retour contre la personne qui l'a signalé, ne déclenche jamais cette mesure : l'administrateur l'examine.

Ce qu'elle coupe. Les demandes, la validation, l'accès à une adresse, le partage de coordonnées, les appels vidéo, le message de la semaine et les évaluations. Pendant la mesure, tu gardes tes conversations pour t'expliquer, mais tu ne peux plus écrire à l'auteur du signalement.

Ce que tu reçois. Au moment où la mesure s'applique, tu reçois dans l'application un avis qui décrit la mesure, sa cause (par exemple « Signalement pour un motif grave », suivi du motif choisi par la personne qui a signalé, ou « Signalements provenant de 3 comptes distincts ») et le fait qu'elle a été prise automatiquement ; il ne révèle pas l'identité de la personne qui a signalé. Le nombre de signalements ne prouve pas les faits : ce n'est ni une sanction ni un constat de faute.

Comment elle est levée. L'administrateur réexamine la mesure dans les meilleurs délais. Un rappel automatique le prévient si l'examen tarde. Si les signalements se révèlent concertés ou sans fondement, elle est levée aussitôt. Tu peux la contester à tout moment. Lever la mesure ne supprime pas les signalements : ils sont classés et conservés.

Les faux profils

Afternight ne vérifie ni l'identité ni les photos de ses membres, ni à l'inscription, ni à la publication, ni après un signalement : aucun selfie ne t'est jamais demandé. Un faux profil engage la seule responsabilité de son auteur (l'usurpation d'identité est un délit, article 226-4-1 du code pénal). Quand un compte est signalé plusieurs fois, par des comptes différents, comme faux profil ou parce que ses photos montreraient une autre personne, l'administrateur peut le restreindre ou le suspendre, avec un motif communiqué et la possibilité de contester (article 9 bis).

Les manquements graves

Les manquements décrits aux articles 7 quater à 7 sexies sont graves. En cas de danger, ils peuvent entraîner une suspension immédiate à titre de précaution, puis, après examen par l'administrateur, le maintien de la suspension pour manquement grave (six mois au plus, prolongeable une seule fois), avec un motif communiqué et la possibilité de contester. Lorsqu'ils laissent soupçonner une infraction qui menace la vie ou la sécurité d'une personne, Afternight en informe les autorités (article 18 du règlement européen sur les services numériques). Lorsqu'Afternight a connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger, elle en informe les autorités judiciaires ou administratives (article 434-3 du code pénal). Un signalement fait dans l'application pour « Personne mineure » déclenche tout de suite la mesure automatique de précaution (sauf s'il vient d'un compte restreint ou en riposte à un signalement) ; tout autre signalement de ce type est traité en priorité ; l'administrateur le traite en priorité, avant tout autre, dès qu'il en a connaissance, et informe les autorités quand la loi l'impose (article 434-3 du code pénal).

Ce qui se passe en dehors de l'application

Ces règles s'appliquent aussi pendant un after, avant et après, et dans tout contact né d'Afternight, y compris sur d'autres messageries. Un fait extérieur au service ne peut être pris en compte que s'il présente un lien suffisamment direct avec la sécurité d'un membre, une rencontre organisée via Afternight ou l'intégrité du service, sur la base d'éléments raisonnablement fiables ; une rumeur non corroborée ne suffit pas. La mesure est proportionnée et décidée après examen par l'administrateur ; en cas de danger, une restriction provisoire peut être prise tout de suite, puis réexaminée. La décision est motivée et tu peux la contester. Elle protège les autres membres : ce n'est pas un jugement.

Contenus à caractère terroriste

Tout contenu à caractère terroriste est interdit et retiré. Lorsqu'une autorité compétente adresse à Afternight une injonction de retrait visant un contenu diffusé au public (annonce, profil, photo de profil), le contenu est retiré ou rendu inaccessible dans l'heure qui suit sa réception, y compris la nuit ; il est conservé six mois, hors ligne, pour un éventuel recours ou une enquête — plus longtemps seulement si une autorité le demande — puis effacé ; son auteur en est informé, sauf si l'autorité demande de ne pas le faire (règlement (UE) 2021/784, articles 3, 6 et 11). Ces injonctions sont reçues au point de contact indiqué à l'article 17 bis.

Un signalement n'est pas une plainte

Afternight examine chaque signalement avec soin et peut prendre, pour la seule sécurité du service, des mesures de précaution ou des sanctions lorsque des éléments suffisamment sérieux le justifient. Ces décisions ne sont pas un jugement : seules la police et la justice établissent les faits et les responsabilités pénales. Si tu es victime d'une infraction, tu peux porter plainte au commissariat, à la gendarmerie ou en ligne. En urgence, appelle le 17 ou le 112 (ou envoie un SMS au 114 si tu ne peux pas parler).

Filtres et absence de surveillance générale

Les filtres automatiques de la messagerie, qui masquent numéros, adresses, e-mails, comptes de réseaux sociaux et liens de paiement, et le traitement des signalements ne signifient pas que nous surveillons tous les échanges : la loi ne nous impose pas d'obligation générale de surveillance (article 8 du règlement européen sur les services numériques), et nous n'en exerçons aucune. Nous agissons sur signalement et dès que nous avons connaissance d'un contenu ou d'un comportement illicite. Ces filtres n'entraînent aucune sanction automatique. Une mesure prise à titre de précaution est réexaminée par l'administrateur dans les meilleurs délais.

9 bis. Savoir où tu en es, et contester

La section « Mes décisions & recours » (Réglages, la roue en haut à droite) t'indique à tout moment l'état de ton compte, tes avertissements et la dernière décision qui te concerne, avec son motif. Toute décision peut être contestée, depuis cette même section ou à contact@afternight.fr. Nous répondons sous 14 jours, sauf dossier complexe. Tu peux également saisir le médiateur (article 17) ou la justice. En cas de suspension de ton compte, tu ne peux plus te connecter : l'exposé des motifs t'est alors envoyé par e-mail.

9 ter. Coopération avec les autorités

Sur réquisition. Afternight coopère avec les autorités judiciaires et administratives. Elle leur communique les données dont elle dispose lorsqu'elle reçoit une réquisition ou une décision d'une autorité compétente, dans les limites prévues par la loi.

De sa propre initiative, quand la loi l'impose. Lorsqu'elle a connaissance d'informations laissant soupçonner qu'une infraction menaçant la vie ou la sécurité d'une personne a été commise, est en cours ou est susceptible de l'être, elle en informe sans attendre les autorités compétentes et leur transmet les informations dont elle dispose (article 18 du règlement (UE) 2022/2065). Elle informe aussi les autorités judiciaires ou administratives lorsqu'elle a connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger (article 434-3 du code pénal), ou d'un crime dont il est encore possible de limiter les effets ou dont l'auteur risque de recommencer (article 434-1). Comme tout hébergeur, elle informe promptement les autorités des activités illicites qui lui sont signalées et que la loi du 21 juin 2004 énumère, par exemple le harcèlement sexuel et le proxénétisme (article 6 de cette loi).

Ce qu'elle ne fait pas. À ta demande, Afternight conserve les éléments liés à ton signalement pour les remettre aux enquêteurs. Afternight ne communique pas tes données à un tiers (autre membre, proche, avocat, journaliste) en dehors de ce que prévoit le fonctionnement du service et de ce que tu choisis toi-même de partager, sauf décision de justice.

10. Abonnement VIP

Une offre payante facultative pourra être proposée. Avant tout paiement, seront affichés clairement : le prix, son caractère récurrent, la date du premier prélèvement, les fonctionnalités comprises, les modalités de renouvellement et de résiliation, ainsi que le droit de rétractation. Les achats effectués via l'App Store ou Google Play sont gérés par ces plateformes ; cela ne dispense pas Afternight de ses propres obligations d'information. L'abonnement pourra être résilié à tout moment, en ligne, de façon aussi simple que la souscription. Tu disposes de 14 jours pour te rétracter d'un contrat conclu à distance, dans les conditions du code de la consommation ; lorsque ce droit existe, il pourra s'exercer en ligne par une fonction dédiée, distincte de la résiliation et de la suppression du compte.

Aucune offre payante n'est active à la date de la présente version.

Parrainage. Depuis le 8 octobre 2026, le parrainage ne donne plus de « jours de VIP » : quand des amis inscrits avec ton code sont confirmés (compte d'au moins 14 jours et au moins un appel vidéo constaté par nos serveurs, article 5 ; aller à une soirée n'est jamais nécessaire), tu reçois des médailles d'honneur (sous un autre nom dans les versions antérieures de l'application), affichées à côté de ton pseudo et visibles des autres membres (Bronze, Argent, Ambassadeur, Suprême), sans valeur, sans avantage et sans contrepartie. Un ami confirmé avant la date d'effet de cette version, sous la règle d'alors, reste confirmé : la nouvelle condition ne vaut que pour les confirmations à venir. Tes amis confirmés sont recomptés chaque nuit : une médaille peut baisser ou disparaître si un ami supprime son compte ou s'il s'avère être l'un de tes propres comptes. L'administrateur peut aussi écarter un parrainage arrangé, après examen : il cesse aussitôt de compter, et tu peux contester cette décision (article 9 bis). Les jours éventuellement acquis avant cette date le restent : ils n'ouvrent aucun avantage tant que l'offre VIP n'est pas lancée, ne sont ni payés, ni remboursés, ni échangeables, ni convertibles en argent, et expirent vingt-quatre mois après leur obtention. Afternight peut modifier ou arrêter le programme pour l'avenir, par une information dans l'application, sans effet sur les jours déjà acquis. Le parrainage ne constitue ni une vente, ni une promesse de fourniture d'un service à une date donnée.

11. Responsabilité

Afternight met des membres en relation ; elle n'organise pas les afters et n'y est pas présente. Chaque membre répond, conformément à la loi, de son propre comportement et des dommages qu'il cause. Afternight ne relit pas ce que les membres publient avant sa publication et n'exerce aucune surveillance générale : chaque membre en est l'auteur et le responsable, et Afternight agit promptement dès qu'elle a connaissance d'un contenu illicite, le plus souvent par un signalement (articles 8 quater et 9). Afternight ne répond pas des actes personnels d'un membre, ni des contenus qu'il publie, sauf si un manquement d'Afternight à ses propres obligations — notamment la sécurité de son service, le traitement des signalements et la protection des données — y a contribué.

La loi te garantit un service numérique conforme à ce qui est annoncé (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation) : rien ici ne retire cette garantie, ni la responsabilité d'Afternight en cas de manquement. Afternight ne promet pas, en revanche, un service disponible sans interruption. Elle ne peut pas garantir le comportement, la sincérité ou les intentions des personnes rencontrées, qu'elle ne contrôle pas. Afternight ne vérifie ni l'identité, ni l'âge, ni la réputation, ni la conduite, ni les antécédents de ses membres, et ne consulte aucun fichier judiciaire. Le nombre de personnes présentes à un after est décidé par l'hôte seul (article 7 quinquies) : Afternight ne le fixe pas et ne le contrôle pas.

L'hôte reste libre de refuser l'accès à son domicile à toute personne qui n'a pas été expressément acceptée pour l'after concerné. Afternight ne vérifie aucune personne, inscrite ou non. Une personne non inscrite ou non acceptée n'a ni compte, ni fait l'appel vidéo, ni rien accepté sur Afternight ; nous recommandons de ne pas la laisser entrer. Si l'hôte la laisse entrer, cette décision intervient en dehors du parcours de l'application (compte, appel vidéo entre vous, acceptation par l'hôte). Ces dispositions n'excluent ni ne limitent la responsabilité d'Afternight lorsqu'un dommage résulte d'un manquement qui lui est propre.

Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur, ni la responsabilité d'Afternight en cas d'atteinte à l'intégrité physique d'une personne, de faute lourde ou dolosive, de manquement en matière de données personnelles, ou dans tout autre cas où la loi l'interdit.

11 bis. Annulation, litiges entre membres, assurance

L'hôte peut mettre ses demandes en pause, annuler ou clôturer un after à tout moment. Il prévient sans attendre les invités acceptés, qui en sont aussi informés dans l'application. Chacun peut aussi se désister à tout moment, sans frais. Afternight ne garantit pas qu'un after aura lieu et ne verse pas d'indemnité en cas d'annulation décidée par un membre, sauf si l'annulation ou ses conséquences résultent d'un manquement d'Afternight (par exemple une adresse qui n'aurait pas été coupée).

Afternight ne tranche pas les litiges entre membres (dégâts, vol, objet perdu, remboursement). Ils relèvent du droit commun : entre les personnes concernées, avec leurs assurances, et au besoin devant la police ou le juge. En cas de vol ou de dégradation, porte plainte puis signale-le : Afternight peut sanctionner le compte en cause et conserve les éléments utiles pour les enquêteurs. Ton droit d'aller en justice reste entier.

Afternight n'est pas un assureur : elle ne fournit aucune assurance aux membres, ni pour les personnes ni pour les biens, au titre des rencontres organisées entre eux. Nous recommandons à l'hôte de vérifier que son assurance habitation (responsabilité civile vie privée) couvre la réception d'invités et les dégâts qu'ils pourraient causer, et à chacun de vérifier sa propre responsabilité civile.

11 ter. Ta responsabilité

Tu réponds, conformément au droit commun (articles 1231-1 et 1240 du code civil), des dommages que tu causes par ta faute aux autres membres, à des tiers ou à Afternight. C'est le cas notamment si tu publies l'image ou des informations d'une personne sans son accord, ou un contenu interdit. Si Afternight est condamnée à indemniser un tiers, ou l'indemnise avec ton accord, à cause d'une faute que tu as commise, elle peut te demander de lui rembourser cette somme à hauteur de ta part de responsabilité. Cette responsabilité ne couvre pas la part du dommage imputable à un manquement d'Afternight, et tu n'as aucune obligation générale de défendre ou d'indemniser Afternight, ses prestataires ou ses partenaires.

12. Sécurité et numéros utiles

Afternight n'est pas un service d'urgence. Un signalement pour un motif grave prévient aussitôt l'administrateur, y compris la nuit, mais nous ne pouvons ni garantir une intervention immédiate ni nous déplacer. En cas de danger, appelle d'abord le 17 ou le 112 (ou envoie un SMS au 114 si tu ne peux pas parler), puis signale dans l'application.

Dans l'application, l'hôte valide ses engagements et le rappel des numéros d'urgence avant de publier son after ; l'invité voit un résumé de ces consignes sous l'adresse, au moment où elle lui est remise, et cet affichage est enregistré. Leur affichage est enregistré.

Avant d'y aller : préviens un proche avec l'adresse, prévois comment rentrer, garde ton téléphone chargé. Si tu bois, tu ne conduis pas.

Sur place : garde ton verre en vue et n'accepte pas un verre dont tu n'as pas vu le service. Si la soirée ne ressemble pas à ce qui était annoncé (beaucoup plus de monde, d'autres personnes), tu as le droit de repartir tout de suite, sans te justifier.

Si quelqu'un fait un malaise ou ne répond plus : appelle le 15 ou le 112, place-le sur le côté, ne le laisse jamais seul. Si tu penses qu'on a mis une drogue dans ton verre : va vite aux urgences ou chez un médecin, certaines substances ne se détectent que quelques heures.

Numéros utiles : 17 (police), 112 (urgences), 15 (SAMU), 114 (urgence par SMS), 3919 (violences faites aux femmes), 116 006 (aide aux victimes), et un tchat avec un policier ou un gendarme 24 h/24 sur masecurite.interieur.gouv.fr. Ces conseils ne remplacent ni ta vigilance ni les secours.

12 bis. Le bouton d'alerte à un proche

C'est ta position GPS réelle qui est transmise, jamais l'adresse annoncée de la soirée, car une adresse peut être imprécise ou erronée. Lorsque tu actionnes « Alerter mon proche », Afternight relève ta position et prépare un message d'alerte, contenant un lien vers ta position, à destination du numéro que tu as enregistré comme contact de confiance.

Le numéro de ton proche, c'est toi qui le saisis : il reste sur ton téléphone et ne nous est jamais envoyé. Tu préviens cette personne et tu t'assures qu'elle est d'accord pour être désignée et pour recevoir, le cas échéant, ta position ou l'adresse d'une soirée ; tu en réponds comme de tout ce que tu saisis (article 8 quater). Afternight ne l'appelle ni ne lui écrit jamais d'elle-même.

Cette fonction est une aide, pas un service de secours : elle ne remplace ni le 17, ni le 112, ni le 114 par SMS. Afternight ne répond pas d'un message non envoyé ou reçu en retard, ni d'une position imprécise, lorsque cela vient du réseau, du téléphone ou d'un tiers. Elle en répond lorsque cela vient d'un défaut de l'application ou d'un manquement qui lui est propre. Le bouton SOS de la visio coupe l'appel, te propose d'appeler le 17 ou le 112 ou de préparer un SMS d'alerte à ton proche, et prévient l'administrateur ; l'autre personne voit seulement que l'appel a été interrompu. Dans une conversation où l'adresse a été partagée, un bouton SOS propose d'appeler le 17 ou le 112, d'envoyer un SMS au 114, d'alerter ton proche ou de signaler. Ces boutons ne remplacent pas les secours.

13. Tes données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui t'informe et complète ces conditions sans en faire partie : elle est à lire, pas à accepter (article 2). Elle nomme les prestataires qui traitent tes données et le pays où ils se trouvent. En cas de différence sur une durée de conservation, c'est la politique de confidentialité qui fait foi.

14. Propriété intellectuelle

Le nom Afternight, le logo, l'interface et le code de l'application sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

15. Durée et fin du compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment, sans motif et sans frais, depuis l'application (Profil → la roue en haut à droite, Réglages → Supprimer mon compte) ou via la page supprimer mon compte.

Ce que la suppression fait vraiment. La suppression efface immédiatement tes données de la base active : ton profil, tes photos, tes afters, tes conversations et tes évaluations ne sont plus visibles par les autres membres sur nos serveurs ; une conversation déjà affichée peut rester lisible au plus 7 jours sur le téléphone de la personne en face. Voici ce qui reste, à part et avec un accès réservé, et rien d'autre :

  1. Les données d'identification que la loi nous oblige à garder pour répondre aux autorités (décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021) : pour chaque contenu que tu as créé, modifié ou supprimé, l'adresse IP, la date, le type d'opération et l'identifiant du contenu — jamais le texte lui-même — pendant un an à compter de cette opération ; ton pseudo et tes dernières connexions (20 au plus : celles encore ouvertes à la suppression ou, si ton compte avait été suspendu moins d'un an avant, celles qui étaient ouvertes au moment de la suspension), pendant un an après la suppression ; et l'identité de ton compte (adresse e-mail, date de naissance, dates d'inscription et de suppression, et le fait que ton compte était suspendu s'il l'était) pendant cinq ans après la suppression. Elles ne sont consultées que sur réquisition d'une autorité.
  2. Les éléments qui peuvent servir de preuve, même sans signalement : les messages et photos des seules conversations qui ont mené à une rencontre (adresse débloquée) ou qui sont liées à un signalement ou à un incident, y compris ceux de la personne en face, 12 mois après leur envoi ; les partages de coordonnées, 12 mois ; le journal de preuve des demandes, accords et appels, 12 mois ; tes signalements et ceux qui te visent, pendant les durées de la politique de confidentialité (section 5 : 60 jours après un classement sans suite, 12 mois après une autre décision) ; les avis des décisions qui te concernent, 24 mois ; tes anciens pseudos, 12 mois ; tes déclarations à la publication d'une photo, 12 mois après le retrait de la photo (article 8 ter). Les conversations sans adresse débloquée ni signalement sont effacées avec ton compte. Les dossiers « photo signalée » (la photo masquée et la décision la concernant) sont effacés avec ton compte, comme le dit la page supprimer mon compte ; le signalement lui-même suit les durées ci-dessus.
  3. Les copies de sauvegarde. Avec notre offre actuelle, Supabase, notre hébergeur, ne garde aucune copie de sauvegarde pour nous. Une copie complète de nos bases de données et de nos photos est faite automatiquement chaque nuit où cet ordinateur est allumé, sur un ordinateur de l'éditeur, en France, hors de nos serveurs, sous son seul contrôle, dont le disque est chiffré ; chaque copie est effacée au plus tard 60 jours après. Ces copies ne servent qu'à rétablir le service en cas de panne ; personne ne les ouvre pour autre chose. Tes données peuvent donc rester jusqu'à 60 jours dans une sauvegarde après la suppression de ton compte. Aucune copie n'est déposée chez un autre prestataire.
  4. Quelques traces, listées une par une dans la politique de confidentialité (section 7) : l'acceptation des conditions d'utilisation, version et date (5 ans, article 2), les e-mails que tu nous as écrits, la trace des e-mails que nous t'avons envoyés (chez Brevo, 12 mois, sans le texte) et, si ton compte a été suspendu pour un manquement grave, l'empreinte anti-récidive de ton adresse e-mail (article 15 bis).

D'autres éléments restent pour les durées prévues (incidents, contenus retirés, messages supprimés, trace des e-mails envoyés…). La liste entière et les durées exactes sont dans la politique de confidentialité, section 7, qui fait foi.

15 bis. Un seul compte, et la récidive

Chacun n'a qu'un seul compte. Il est personnel : tu ne le prêtes pas et personne d'autre ne l'utilise. Une personne dont le compte a été suspendu pour manquement ne peut pas en créer un autre, ni utiliser celui de quelqu'un d'autre, sans l'accord écrit d'Afternight. Un compte créé pour contourner une sanction ou pour nuire à quelqu'un peut être suspendu (article 9). Lorsqu'une décision de justice ordonne la suspension d'un compte, Afternight bloque ce compte et peut, dans le respect de la réglementation sur les données personnelles, prendre les mesures strictement nécessaires pour empêcher la personne condamnée d'en créer un nouveau pendant la durée de la suspension (article 131-35-1 du code pénal).

Si ton compte est suspendu pour un manquement grave, une empreinte non réversible de ton adresse e-mail est conservée séparément, au plus jusqu'à la fin de ta suspension (12 mois au plus), uniquement pour empêcher une réinscription. Une suspension coupe aussi immédiatement tes connexions ouvertes. Tu peux contester une erreur.

16. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de modification substantielle, nous t'en informons dans l'application, avec un résumé des changements et un lien vers le texte complet, et par e-mail. Une nouvelle acceptation t'est alors demandée à ta prochaine ouverture de l'application, et la nouvelle version s'applique à toi à sa date d'effet, indiquée dans l'annonce : à partir de cette date, tant que ton acceptation n'est pas donnée, tu ne peux plus envoyer de demande, publier d'after ni recevoir d'adresse, mais tu peux toujours signaler, demander tes données et supprimer ton compte (article 15), sans frais. Tu restes libre de refuser et de partir. L'ancienne version t'est envoyée sur simple demande à contact@afternight.fr. La version applicable est celle affichée sur cette page.

17. Droit applicable, litiges et médiateur

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, écris-nous d'abord à contact@afternight.fr pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse te satisfaisant, tu as la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, site www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, mail litiges@cm2c.net. Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite à Afternight, et au plus tard un an après celle-ci (article L612-2 du code de la consommation). La médiation est facultative : tu restes libre de saisir directement le juge compétent.

17 bis. Réclamations, notifications officielles et points de contact

Toute réclamation, mise en demeure ou notification relative à Afternight peut être adressée par écrit à : Jérémy Lemaitre, EI Afternight, 6 place de la Vierge, 31260 Mane, ou à contact@afternight.fr.

Point de contact pour les membres (article 12 du règlement (UE) 2022/2065) : contact@afternight.fr, en français ; une personne te répond, pas un robot.

Point de contact pour les autorités des États membres, la Commission et le Comité européen (article 11 du même règlement), qui reçoit aussi les injonctions de retrait de contenus à caractère terroriste (article 15 du règlement (UE) 2021/784) : contact@afternight.fr, en français ou en anglais, ou par courrier à Jérémy Lemaitre, EI Afternight, 6 place de la Vierge, 31260 Mane.

Cette indication ne limite ni les autres moyens de nous joindre, ni ton droit de saisir le juge.